Donald Trump signe un mĂ©morandum prĂ©sidentiel pour interdire lâaccĂšs des immigrĂ©s clandestins aux prestations de la SĂ©curitĂ© sociale
WASHINGTON â Dans un geste politique fort, le prĂ©sident amĂ©ricain Donald Trump a signĂ© ce mardi un mĂ©morandum prĂ©sidentiel visant Ă empĂȘcher les immigrĂ©s en situation irrĂ©guliĂšre, ainsi que dâautres personnes non Ă©ligibles, de bĂ©nĂ©ficier des prestations prĂ©vues par la loi sur la SĂ©curitĂ© sociale. Cette dĂ©cision, annoncĂ©e par la Maison-Blanche, sâinscrit dans la continuitĂ© de la politique migratoire restrictive de lâadministration Trump et marque un durcissement des contrĂŽles sur lâattribution des aides sociales fĂ©dĂ©rales.
Renforcement des contrĂŽles et lutte contre la fraude
Le texte ordonne Ă lâadministration fĂ©dĂ©rale de sâassurer que seuls les bĂ©nĂ©ficiaires lĂ©gitimes reçoivent des fonds issus des programmes de la SĂ©curitĂ© sociale. Il impose notamment aux agences concernĂ©es de vĂ©rifier systĂ©matiquement lâĂ©ligibilitĂ© des demandeurs, de suspendre les paiements aux personnes dĂ©cĂ©dĂ©es ou inĂ©ligibles, et de renforcer les sanctions contre les entitĂ©s qui ne respecteraient pas ces directives.
Le dispositif prévoit également une extension du programme de poursuites pour fraude de la Sécurité sociale, qui sera désormais déployé dans au moins 50 bureaux de procureurs fédéraux à travers le pays. ParallÚlement, un programme similaire dédié à la lutte contre la fraude à Medicare et Medicaid sera mis en place dans 15 bureaux supplémentaires.
EnquĂȘte ciblĂ©e sur les bĂ©nĂ©ficiaires centenaires et lutte contre lâusurpation dâidentitĂ©
Fait inĂ©dit, le mĂ©morandum exige du Bureau de lâInspecteur gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale quâil enquĂȘte spĂ©cifiquement sur les dossiers des personnes ĂągĂ©es de plus de 100 ans prĂ©sentant des incohĂ©rences dans leurs relevĂ©s, une mesure destinĂ©e Ă combattre lâusurpation dâidentitĂ© et les fraudes liĂ©es Ă lâĂąge avancĂ© des bĂ©nĂ©ficiaires.
Le texte invite Ă©galement lâadministration Ă envisager la rĂ©introduction de sanctions pĂ©cuniaires civiles contre les fraudeurs, une pratique suspendue depuis plusieurs annĂ©es.
Un message politique Ă lâapproche de la prĂ©sidentielle
Pour Donald Trump, il sâagit de rĂ©affirmer que « les prestations financĂ©es par les contribuables doivent ĂȘtre rĂ©servĂ©es aux personnes Ă©ligibles et ne doivent en aucun cas encourager ou rĂ©compenser lâimmigration illĂ©gale ». Cette initiative intervient alors que le dĂ©bat sur la protection de la SĂ©curitĂ© sociale sâintensifie aux Ătats-Unis, sur fond de rivalitĂ© politique avec lâancien prĂ©sident Joe Biden, attendu le soir mĂȘme Ă Chicago pour un discours sur ce thĂšme.
Un impact limité sur le droit existant, mais un signal fort
Il convient de rappeler que, selon la législation actuelle, les immigrés en situation irréguliÚre ne peuvent déjà pas prétendre aux prestations de la Sécurité sociale, sauf cas trÚs particuliers liés à une autorisation de travail valide et à des cotisations effectuées sous un numéro de sécurité sociale authentique. Néanmoins, la Maison-Blanche justifie ce renforcement par la nécessité de mieux lutter contre la fraude et de rassurer les contribuables américains sur la bonne gestion des fonds publics.
Réactions et perspectives
Si les partisans de Donald Trump saluent une mesure de « bon sens » pour protĂ©ger les finances publiques, ses dĂ©tracteurs dĂ©noncent une opĂ©ration de communication visant Ă stigmatiser les immigrĂ©s et Ă mobiliser lâĂ©lectorat conservateur Ă lâapproche de lâĂ©lection prĂ©sidentielle. Les experts rappellent que la fraude avĂ©rĂ©e reste marginale dans le systĂšme de la SĂ©curitĂ© sociale, mais que la question de la confiance dans les institutions demeure un enjeu central du dĂ©bat politique amĂ©ricain.
Avec ce mĂ©morandum, Donald Trump entend donc marquer les esprits et rĂ©affirmer sa volontĂ© de « protĂ©ger les AmĂ©ricains honnĂȘtes » face Ă ce quâil prĂ©sente comme des abus du systĂšme social, tout en durcissant encore un peu plus sa politique migratoire Ă lâapproche dâĂ©chĂ©ances Ă©lectorales dĂ©cisives.