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États-Unis : la justice attaque le Maine pour violation du Title IX sur la participation des athlĂštes transgenres dans le sport fĂ©mininđŸ”„48

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Un bras de fer judiciaire s’engage aux États-Unis : la justice fĂ©dĂ©rale attaque l’État du Maine sur la question de la participation des athlĂštes transgenres dans le sport scolaire fĂ©minin

Le dĂ©bat sur l’inclusion des athlĂštes transgenres dans le sport scolaire fĂ©minin prend une nouvelle dimension outre-Atlantique. Ce mercredi, la procureure gĂ©nĂ©rale des États-Unis, Pam Bondi, a annoncĂ© que le ministĂšre de la Justice engageait une action en justice contre le dĂ©partement de l’Éducation du Maine, accusĂ© de violer le fameux Titre IX, la loi fĂ©dĂ©rale interdisant la discrimination fondĂ©e sur le sexe dans les Ă©tablissements scolaires bĂ©nĂ©ficiant de fonds publics.

Un affrontement politique et juridique de haute intensité

Au cƓur de la polĂ©mique : la politique du Maine, qui autorise les jeunes transgenres Ă  concourir dans les Ă©quipes fĂ©minines, en conformitĂ© avec la lĂ©gislation locale sur les droits humains. Cette position s’oppose frontalement Ă  un dĂ©cret signĂ© en fĂ©vrier par le prĂ©sident Donald Trump, qui impose l’exclusion des athlĂštes transgenres des compĂ©titions fĂ©minines, arguant que le Titre IX doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une protection exclusive des femmes cisgenres dans le sport. Le prĂ©sident a menacĂ© de priver de financements fĂ©dĂ©raux les États qui refuseraient de se plier Ă  cette directive, une menace concrĂ©tisĂ©e par la suspension de plusieurs subventions au Maine ces derniĂšres semaines.

Les arguments des deux camps

Pour Pam Bondi, il s’agit de « protĂ©ger l’intĂ©gritĂ© et la sĂ©curitĂ© des jeunes femmes » et de mettre fin Ă  ce qu’elle qualifie de « discrimination Ă  rebours » envers les sportives, contraintes selon elle de concourir contre des adversaires bĂ©nĂ©ficiant d’un avantage physiologique. La plainte dĂ©posĂ©e devant la justice fĂ©dĂ©rale demande non seulement la mise en conformitĂ© immĂ©diate du Maine, mais envisage Ă©galement de reconsidĂ©rer rĂ©troactivement l’attribution de titres sportifs et de suspendre, voire de rĂ©cupĂ©rer, des fonds fĂ©dĂ©raux dĂ©jĂ  versĂ©s Ă  l’État.

De son cĂŽtĂ©, la gouverneure dĂ©mocrate Janet Mills dĂ©nonce une « campagne sans prĂ©cĂ©dent » de la part du gouvernement fĂ©dĂ©ral, estimant que l’enjeu dĂ©passe largement la question du sport scolaire. Pour elle, il s’agit d’un affront Ă  la souverainetĂ© des États et Ă  la sĂ©paration des pouvoirs, le prĂ©sident n’ayant pas, selon elle, la capacitĂ© d’imposer unilatĂ©ralement de telles rĂšgles sans passer par le CongrĂšs. Le Maine, qui ne recense que deux athlĂštes transgenres dans ses compĂ©titions scolaires cette annĂ©e, s’appuie sur des dĂ©cisions de justice fĂ©dĂ©rales et sur sa propre lĂ©gislation pour dĂ©fendre sa politique inclusive.

Conséquences et enjeux nationaux

La bataille juridique, qui a dĂ©jĂ  vu le Maine obtenir une ordonnance temporaire empĂȘchant le gel de certains fonds fĂ©dĂ©raux, pourrait faire jurisprudence et influencer la politique d’autres États amĂ©ricains sur ce sujet sensible. Le ministĂšre de la Justice a d’ailleurs laissĂ© entendre que d’autres poursuites pourraient suivre contre des États adoptant des positions similaires Ă  celle du Maine.

Ce dossier cristallise un dĂ©bat de sociĂ©tĂ© majeur aux États-Unis, entre dĂ©fense de l’inclusion et prĂ©servation de l’équitĂ© dans le sport fĂ©minin. Les prochains mois s’annoncent dĂ©cisifs, tant sur le plan judiciaire que politique, alors que chaque camp campe fermement sur ses positions et que les regards se tournent vers les tribunaux pour trancher cette question brĂ»lante.