Un tribunal fédéral bloque le plan tarifaire de Trump et relance le débat sur la politique commerciale américaine

Un tribunal fédéral du commerce a infligé un revers majeur à l’ex-président Donald Trump en annulant son plan de tarifs douaniers généralisés, jugé illégal au regard des pouvoirs d’urgence présidentielle. Cette décision, rendue par la Cour américaine du commerce international à New York, met un coup d’arrêt à l’une des pierres angulaires de la politique économique de Trump et relance les débats sur la stratégie commerciale des États-Unis et ses conséquences.

Les faits : une décision unanime et immédiate

Le panel de trois juges a statué que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives en imposant des droits de douane allant jusqu’à 25 % sur les importations de pays alliés comme le Canada, le Mexique ou la Chine. Ces mesures, justifiées par Trump au nom d’une « urgence nationale » liée aux déficits commerciaux ou à la lutte contre le trafic de fentanyl, ont été jugées incompatibles avec la Constitution américaine, qui réserve au Congrès le pouvoir exclusif de réguler le commerce extérieur.

La cour a précisé que la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) ne permettait pas au président d’imposer des tarifs douaniers de manière aussi large. Elle a ordonné la suspension immédiate des droits de douane concernés, tout en accordant dix jours à l’exécutif pour mettre en œuvre la décision.

Réactions et conséquences économiques

La Maison Blanche a vivement critiqué le jugement, accusant les juges non élus de s’immiscer dans la gestion des urgences nationales. Le porte-parole Kush Desai a affirmé que Trump continuerait à utiliser « tous les leviers du pouvoir exécutif » pour défendre l’industrie américaine.

Du côté des opposants, de nombreux acteurs économiques et des États américains avaient attaqué les mesures de Trump devant la justice, dénonçant une hausse des coûts pour les entreprises et les consommateurs, des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et un risque accru de chômage. Les défenseurs du plan tarifaire, eux, mettent en avant la relocalisation de la production et la réduction de la dépendance aux importations étrangères.

Un impact sur les négociations internationales

Cette décision intervient dans un contexte de tensions commerciales persistantes, notamment avec des partenaires comme la Corée du Sud et le Japon, qui résistent aux propositions américaines. L’annulation des tarifs jette une incertitude sur les négociations en cours avec l’Union européenne, la Chine et d’autres pays, alors que la stratégie de Trump reposait largement sur l’utilisation des tarifs comme levier politique.

Et après ?

L’administration Trump a immédiatement fait appel, ouvrant la voie à une possible bataille judiciaire devant la Cour suprême. En attendant, les tarifs sur l’acier, l’aluminium et l’automobile, imposés sous d’autres lois, restent en vigueur.

« Parce que la Constitution attribue explicitement le pouvoir tarifaire au Congrès, nous ne considérons pas que l’IEEPA délègue une autorité sans limite au président », a souligné la cour dans son jugement.

Le débat sur la politique commerciale américaine reste donc ouvert, entre impératif de protection industrielle et respect des équilibres institutionnels.