La Cour Suprême limite les injonctions à l’échelle nationale dans une décision clé

La Cour Suprême des États-Unis a rendu vendredi une décision majeure restreignant l’autorité des juges fédéraux à émettre des injonctions à portée nationale. Par un vote de 6 contre 3, la Cour a soutenu la demande de l’administration Trump visant à limiter ces injonctions universelles, qui empêchent l’application d’une loi ou d’une politique sur l’ensemble du territoire américain.

Cette décision intervient dans le cadre d’un litige portant sur l’ordre exécutif de Donald Trump, qui cherche à mettre fin au droit du sol automatique, c’est-à-dire la citoyenneté accordée à toute personne née aux États-Unis, indépendamment du statut migratoire de ses parents. L’ordre exécutif stipule que les enfants nés de parents entrés illégalement ou avec un visa temporaire ne bénéficieraient plus automatiquement de la citoyenneté américaine.

Plusieurs groupes de défense des droits des immigrants ainsi que 22 États ont intenté des actions en justice, conduisant trois juges de district fédéraux à annuler cet ordre et à émettre des injonctions universelles empêchant son application à l’échelle nationale. La Cour Suprême a estimé que ces injonctions dépassaient probablement l’autorité équitable conférée aux tribunaux fédéraux par le Congrès. Elle a donc accordé une suspension partielle de ces injonctions, limitée à ce qui est nécessaire pour assurer un redressement complet aux plaignants ayant qualité à agir.

La majorité conservatrice, dans une opinion rédigée par la juge Amy Coney Barrett, a souligné que les tribunaux fédéraux ne doivent pas exercer une surveillance générale sur l’exécutif, mais seulement résoudre les cas et controverses conformément à l’autorité que le Congrès leur a donnée. Ainsi, lorsque l’exécutif agit illégalement, la réponse ne doit pas être que le tribunal excède lui-même son pouvoir.

La Cour n’a pas tranché sur la constitutionnalité de l’ordre exécutif de Trump, notamment en ce qui concerne le 14e Amendement garantissant la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. L’ordre ne pourra pas entrer en vigueur pendant au moins 30 jours après la décision, laissant le temps à de nouveaux recours judiciaires.

Cette décision marque un tournant important dans l’exercice du pouvoir judiciaire, limitant la portée des injonctions nationales et potentiellement modifiant la manière dont les contestations juridiques contre les actions exécutives seront menées à l’avenir. Elle constitue une victoire notable pour l’administration Trump, qui dénonçait un « excès judiciaire » entravant ses politiques.