Les décisions de la Cour suprême déclenchent un débat national aux États-Unis

Washington, D.C. – Les récentes décisions de la Cour suprême des États-Unis ont suscité un vaste débat à travers le pays. Le 16 juin, la Cour a unanimement ordonné à la justice new-yorkaise de réexaminer l’obligation faite aux organisations religieuses de financer l’avortement dans leurs régimes d’assurance santé, estimant que la législation actuelle pourrait porter atteinte à la liberté religieuse. Cette décision, saluée comme une victoire majeure pour la liberté de religion, oblige les tribunaux de l’État à réévaluer des politiques similaires, notamment la portée des exemptions accordées aux institutions religieuses et à celles qui œuvrent auprès de tous les publics, indépendamment de leur foi.

Dans une autre décision marquante, la Cour suprême s’est prononcée à 6 voix contre 3 en faveur de l’administration Biden, jugeant que les plaignants n’avaient pas qualité pour contester les actions fédérales en matière de modération des contenus sur les réseaux sociaux pendant la pandémie de COVID-19. Les juges ont notamment continué à désigner la plateforme X sous son ancien nom, « Twitter », dans leurs documents, en référence à la période des faits.

Par ailleurs, la Cour a refusé d’examiner l’appel de X Corp concernant une contestation de la liberté d’expression liée à une enquête de 2023 sur l’activité de l’ancien président Donald Trump sur les réseaux sociaux. L’affaire portait sur une ordonnance de non-divulgation empêchant la société d’informer Trump de la délivrance d’un mandat visant les données de son compte.

D’autres décisions notables incluent le blocage par la Cour d’une injonction obligeant l’administration Trump à fournir une aide à des pays étrangers, ainsi que le rejet d’un recours contre une mesure de transparence des dons politiques en Alaska. Enfin, la Cour a confirmé l’interdiction dans le Tennessee des soins d’affirmation de genre pour les mineurs transgenres, une décision perçue comme un revers pour les droits des personnes transgenres, bien que son impact soit plus limité que prévu.

Alors que de nouveaux avis sont attendus le 26 juin, la Cour suprême continue de façonner la politique nationale sur des sujets allant de l’intégrité électorale à la réglementation environnementale, attirant l’attention des juristes et du grand public.