La Cour suprême des États-Unis examine des affaires cruciales sur le Premier Amendement à l’ère des réseaux sociaux
Washington, D.C. – La Cour suprême des États-Unis s’apprête à trancher plusieurs affaires majeures cette session, qui pourraient redéfinir l’application du Premier Amendement à l’ère numérique, en particulier concernant la modération des contenus sur les réseaux sociaux.
Deux lois, adoptées respectivement au Texas et en Floride, sont au cœur des débats. Ces législations limitent la capacité des grandes plateformes à modérer les contenus publiés par leurs utilisateurs, notamment en interdisant la suppression de messages en fonction de leur point de vue et en exigeant des explications et voies de recours pour les utilisateurs concernés. Les États défendent ces lois en affirmant que les réseaux sociaux discriminent les opinions conservatrices, tandis que les entreprises du secteur dénoncent une violation de leur liberté éditoriale, protégée par le Premier Amendement.
La Cour suprême a récemment estimé que la modération des contenus par les plateformes constitue un acte éditorial protégé par la Constitution, tout comme les décisions prises par les journaux ou les librairies. Elle a cependant renvoyé les affaires devant les cours d’appel pour une analyse plus approfondie, soulignant que chaque plateforme et chaque disposition légale doivent être examinées dans leur contexte spécifique.
Une autre affaire examinée porte sur l’influence du gouvernement fédéral sur la modération des contenus liés à la désinformation sur la COVID-19 et l’élection présidentielle de 2020. Un tribunal inférieur avait jugé que l’administration Biden avait violé la liberté d’expression en exerçant des pressions sur les plateformes pour qu’elles retirent certains contenus, mais la Cour suprême a annulé cette décision, estimant que la communication entre gouvernement et plateformes ne constituait pas nécessairement une coercition inconstitutionnelle.
Par ailleurs, la Cour a récemment confirmé le droit d’une webdesigner chrétienne à refuser certains services pour des motifs de liberté d’expression, et un juge fédéral a invalidé des parties d’une loi sur les zones tampons autour des lieux de manifestation, invoquant des atteintes au Premier Amendement.
Selon les experts juridiques, ces décisions pourraient profondément transformer les frontières de la liberté d’expression aux États-Unis, en équilibrant le droit des plateformes à modérer les contenus et les accusations de censure. Les arrêts définitifs sont attendus d’ici la mi-2026.