La Cour suprême britannique tranche : la définition légale de la femme repose sur le sexe biologique

Londres – Dans une décision historique rendue ce mercredi, la Cour suprême britannique a statué que, pour l’application de l’Equality Act 2010, le terme « femme » doit être entendu au sens de sexe biologique et non d’identité de genre. Ce jugement, unanime, vient clore plusieurs années de bataille judiciaire opposant l’association féministe For Women Scotland au gouvernement écossais, et relance avec force le débat sur les droits des personnes transgenres au Royaume-Uni.

Un arrêt aux répercussions majeures

La plus haute juridiction du pays a ainsi donné raison à For Women Scotland, qui contestait l’inclusion des femmes transgenres – même titulaires d’un certificat de reconnaissance de genre (GRC) – dans la définition légale de « femme » au sein de la législation écossaise sur la représentation féminine dans les instances publiques. Selon la Cour, « les termes femme et sexe dans l’Equality Act 2010 renvoient à une femme biologique et au sexe biologique ».

Cette clarification juridique a été saluée comme « une victoire » par les militantes de For Women Scotland, qui y voient une garantie pour le maintien d’espaces non mixtes et la protection des droits des femmes de naissance, notamment dans les lieux sensibles tels que les refuges, les prisons ou les hôpitaux.

Des réactions contrastées et un débat relancé

Les associations LGBT+ et défenseurs des droits des personnes transgenres ont, de leur côté, exprimé leur vive inquiétude. Ils redoutent que cette décision n’ouvre la porte à des exclusions accrues des femmes transgenres de certains services et espaces, et ne fragilise la reconnaissance de leur identité au sein de la société britannique.

La Cour suprême a toutefois tenu à préciser que les personnes transgenres restent protégées contre toute forme de discrimination liée à leur identité de genre, conformément aux dispositions de l’Equality Act. Mais la distinction désormais actée entre sexe biologique et genre civil pourrait entraîner des conséquences concrètes, notamment dans l’accès aux quotas, aux groupes non mixtes ou à certains droits sociaux comme le congé maternité.

Un contexte politique et social explosif

Ce jugement intervient dans un climat déjà tendu, où l’opposition entre féministes dites « critiques du genre » et militants pour l’inclusion des minorités de genre ne cesse de s’exacerber. L’affaire a d’ailleurs été soutenue publiquement par l’autrice J.K. Rowling, figure controversée du débat sur la question trans au Royaume-Uni.

En Écosse, où une réforme facilitant le changement de genre avait été bloquée en 2022, la décision risque de raviver les tensions entre Londres et Édimbourg. Au-delà du Royaume-Uni, la portée symbolique de cet arrêt pourrait influencer les débats en Europe et aux États-Unis, où les droits des personnes transgenres sont également au cœur de polémiques politiques.

Vers une redéfinition des droits et protections ?

Avec moins de 9 000 certificats de reconnaissance de genre délivrés depuis 2004 au Royaume-Uni, l’impact immédiat de la décision reste limité en nombre, mais son retentissement politique et sociétal est considérable. La question de la conciliation entre protection des espaces non mixtes et respect des identités transgenres s’impose plus que jamais comme l’un des grands défis de la décennie à venir.

« Cette jurisprudence relance une question fondamentale : comment concilier protection des espaces non mixtes et respect des identités transgenres ? Le débat, loin d’être clos, s’annonce comme l’un des plus épineux de la décennie. »

Le Royaume-Uni s’engage ainsi dans une voie juridique distincte, où la biologie prime sur l’auto-identification, au risque d’accentuer les fractures sociales et politiques autour des questions de genre.