La SEC sous pression alors que l’affaire Ripple progresse et que la régulation s’intensifie
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis fait l’objet d’une attention accrue à la suite des derniers développements dans son litige en cours avec Ripple. Les deux parties ont conjointement demandé à la Cour d’appel du deuxième circuit de suspendre les procédures d’appel en attendant la décision du tribunal de district sur une requête d’indication. La SEC devra déposer un rapport de situation d’ici le 15 août 2025, maintenant l’affaire au centre des préoccupations des investisseurs et des régulateurs.
Parallèlement, le Bureau du défenseur des investisseurs de la SEC a publié ses objectifs pour l’exercice 2026, mettant l’accent sur le renforcement de la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés. Ces priorités interviennent alors que les discussions autour des exigences de divulgation des rémunérations des dirigeants s’intensifient.
Lors d’une table ronde organisée le 26 juin 2025, le président de la SEC, Paul S. Atkins, a qualifié le cadre actuel des règles de divulgation de la rémunération des dirigeants de « patchwork Frankenstein », soulignant la nécessité de revoir l’efficacité et la pertinence des informations exigées pour les investisseurs. Plusieurs commissaires ont remis en question la capacité des règles actuelles à fournir des informations réellement utiles aux décisions d’investissement et de vote, tout en évoquant les coûts induits pour les entreprises et les risques de distorsion des comportements corporatifs.
La SEC, anticipant un éventuel arrêt du gouvernement fédéral, a également annoncé qu’elle donnerait la priorité à la stabilité des marchés et à la protection des investisseurs en cas de fermeture administrative.
Alors que l’agence navigue entre des dossiers judiciaires majeurs et des débats réglementaires de fond, le secteur financier suit de près les décisions à venir, qui pourraient remodeler durablement la gouvernance d’entreprise et la transparence des marchés américains.